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Impôts locaux : Le gouvernement revise les bases locatives à Paris et dans quatre départements

Impôts locaux : Le gouvernement revise les bases locatives à Paris et dans quatre départements

locLe ministère des Finances a publié la liste des départements où seront réévaluées les bases de calcul des impôts locaux des particuliers. Un sujet brulant qui n’a jamais pu être revu depuis 1970.

Le suspense prend fin

Les ministres des Finances et du Budget ont proposé la liste des cinq départements où la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sera revue. Parmi celles-ci figurent, la Charente-Maritime, le Val-de –Marne, le Nord, l’Orne, et Paris. La publication de l’arrêté a été faite au « Journal officiel » du 26 décembre.

Dossier sensible jamais touché depuis 1970

La réforme des valeurs locatives est un grand chantier qui dure depuis plus de quarante ans et a été isolé à plusieurs reprises vu sa complexité. Il est question de fixer, pour chaque appartement ou chaque maison, sa véritable valeur cadastrale reposant sur des loyers effectivement constatés, que ce soit pour des résidences principales ou pour des logements réellement loués. Les locaux utilisés pour l’exercice d’une activité salariée à domicile seront également prises en compte.

La valeur locative des propriétés construites est déterminée à la date de référence du 1er janvier 2015 suivant la localisation, de la nature de la surface du bien « après décompte des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, sauf les planchers des parties de locaux ayant une hauteur inférieure à 1,80 mètre, haussée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients » d’après l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013.
Chaque maison est classée en sous-groupes et le tarif par mètre carré calculé à partir des loyers constatés dans chaque secteur par des commissions départementales.

Bilan à faire le 30 septembre

Au niveau politique, le sujet est délicat tandis que le gouvernement a promis de ne plus revoir à la hausse les impôts. Les bases locatives actuelles n’ont plus jamais été réformées depuis les années 1970 et prennent en compte les éléments de confort de l’époque.

Les appartements du centre-ville, les appartements haussmanniens parisiens dont une partie ne disposait pas de salle de bain à cette époque, sont aujourd’hui sous-évalués, alors que leur valeur actuelle s’est a connu une hausse considérable.

Contrairement logements neufs de l’époque sont surévalués par rapport aux prix 2015. L’administration fiscale a actualisé certains dossiers, mais elle n’a pas été informée de toutes les modifications des quelque 33 millions de logements concernés en France.

Charlotte
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