728 x 90

Les délais de conformité pour l’accessibilité sont-ils remis en question ?

Les délais de conformité pour l’accessibilité sont-ils remis en question ?

Tous les établissements de France doivent procéder à une modification de leurs locaux afin de les rendre beaucoup plus accessibles aux personnes handicapées. Le gouvernement a donc mis en place des normes précises, mais les délais semblent être à nouveau au cœur des débats. Des établissements conformes à la législation grâce à une formation spécifique

Tous les établissements de France doivent procéder à une modification de leurs locaux afin de les rendre beaucoup plus accessibles aux personnes handicapées. Le gouvernement a donc mis en place des normes précises, mais les délais semblent être à nouveau au cœur des débats.

Des établissements conformes à la législation grâce à une formation spécifique

Cette accessibilité a fait l’objet d’une loi du 11 Février 2005, mais tous les locaux n’ont pas encore déployé les travaux nécessaires pour favoriser la venue des personnes à mobilité réduite. Le gouvernement avait au départ fixé une mise en conformité de 10 ans, mais en 2015, un sérieux retard avec été enregistré par les politiques compétentes. Certes des évolutions majeures ont été listées surtout grâce à la formation accessibilité handicapée qui permet d’obtenir toutes les informations indispensables pour rendre les établissements conformes.

Un délai de 3 ans appliqué pour certaines structures

Au vu de la situation particulièrement dramatique, il a été décidé de dévoiler en 2015 l’agenda d’accessibilité programmée. Cet Ad’AP est en réalité un travail de concertation qui permet aux acteurs de se rassembler. Cela concerne par exemple les associations représentatives des personnes à mobilité réduite, les propriétaires d’ERP (Etablissement Recevant du Public), les exploitants de services de transport… Cela a été déployé, car une véritable méconnaissance a été identifiée sur ce marché, d’où l’intérêt d’opter pour une formation qui comble rapidement les lacunes grâce à des modules précis et spécifiques. Désormais, les entreprises ont un délai maximum de trois ans à compter de 2015 pour procéder aux différents travaux d’aménagement.

L’absence de travaux peut entraîner une forte amende

De ce fait, d’ici la fin 2018, toutes les structures devront offrir les meilleures conditions à toutes ces personnes handicapées, mais le délai mis en place pourrait ne pas être suivi à la lettre, car certaines infrastructures demandent une intervention très complexe. Même s’il est possible de jouir d’une extension comme c’est le cas pour les transports ferroviaires qui bénéficie de six ans supplémentaires, il est difficile d’imaginer que l’aménagement soit terminé prochainement.

Dans tous les cas, les entreprises ont des obligations vis-à-vis des personnes à mobilité réduite qui ont le droit d’accéder aux locaux au même titre que les autres. Si les travaux ne sont pas réalisés, de fortes amendes sont prévues par la loi.

Ruben
Ruben
ADMINISTRATOR
PROFIL