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Boeing Co : L’UE interpelle l’OMC sur des subventions supposées à Boeing

Boeing Co : L’UE interpelle l’OMC sur des subventions supposées à Boeing

boL’Union européenne a procédé à l’ouverture d’un nouveau front dans un litige qui dure depuis dix ans sur les subventions aéronautiques en informant l’Organisation mondiale du commerce « OMC » pour dénoncer des « milliards de dollars » de subventions supposées illicites octroyées à Boeing et d’autres entreprises aéronautiques.

Pour l’UE, l’Etat de Washington a violé les règles de l’OMC en offrant à Boeing des avantages fiscaux très larges lui donnant la possibilité d’y construire son nouvel avion 777X.

L’UE et les Etats-Unis n’ont pas encore réussit à régler un très vieux contentieux concernant des subventions qui auraient été données à Boeing et à Airbus, le plus important litige commercial de l’histoire de l’OMC en terme de durée.

D’après les représentants des services au Commerce pensent que la nouvelle plainte déposée par l’UE « ne reposait sur aucun fondement » et indique que l’initiative entreprise par l’Union européenne montrait qu’elle ne recherchait pas une solution constructive.

Une excuse de l’UE

Un porte-parole de Boeing a estimé que la plainte de l’UE était une excuse comparé aux « importantes sommes d’aide au lancement interdites » accordées à Airbus. Pendant leur procès, les deux parties ont été indexées pour avoir accordé de l’aide aux grands constructeurs d’avions civils mais le contentieux continu et repose maintenant sur des dégâts causés par chacun à l’autre.

L’UE indique dans sa plainte que l’OMC a jugé en 2012 que les aides prévues par l’Etat de Washington à Boeing et d’autres entreprises aéronautiques jusqu’en 2024 ne respectaient pas les lois et conteste la prolongation de ces subventions jusqu’en 2040.

Des accessibles aux entreprises aéronautiques

« Le programme d’augmentation des aides est estimé à 8,7 milliards de dollars et sera la plus importante accordée au secteur de l’aéronautique civile de l’histoire des Etats-Unis », a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.

Vendredi L’Etat de Washington a expliqué que tous les constructeurs aéronautiques avaient accès aux fonds et qu’en 2013, 460 entreprises avaient demandé des subventions situés dans ces programmes. Dans ce chiffre on trouve également « plusieurs fournisseurs aéronautiques détenus par des Européens » », a souligné Alex Pietsch, directeur du bureau de l’aéronautique de l’Etat.

Charlotte
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